VisioConférence d’information sur le FDVA le 29 janvier 2026 à 13h

Si vous avez reçu une subvention en 2025, le compte rendu financier devra être déposé au plus tard le 30 juin 2026, délai de rigueur. Les associations ne se conformant pas au cadre réglementaire pourront voir leur demande non instruite.

Il est impératif de mettre à jour les informations administratives au format PDF, avant toute écriture de votre dossier.

• Téléversez les documents de l’association en indiquant l’année de référence
• Téléversez TOUS les documents demandés en amont, ou vous serez bloqué lors de la saisie de votre demande de subvention
• Remplissez le dossier de manière synthétique, en développant les acronymes

Si vous avez reçu une subvention en 2025, le compte rendu financier doit être déposé depuis le 30 juin 2026, délai de rigueur. Les associations ne se conformant pas au cadre réglementaire pourront voir leur demande non instruite.

Toutefois, si vous souhaitez déposer une demande pour la campagne 2026, merci de déposer Le compte rendu financier 2025 avant de saisir la demande 2026.
Les associations ne se conformant pas au cadre réglementaire pourront voir leur demande non instruite.

La campagne FDVA se déroule du 09 décembre 2025 au 1er mars 2026.

Tout se fait dans LeCompteAsso. Les demandes déposées sous format papier ne seront pas recevables.

En fonction de la zone géographique concernée par la formation (locale / départementale ou interdépartementale/régionale), les associations devront déposer leurs demandes de subvention auprès des services correspondants.

Le codes de subvention « FDVA formation des bénévoles » sur LeCompteAsso pour le projet annuel est : 325

Le nombre de dépôt de demandes est limité à trois par association.

Chaque demande devra être accompagnée du tableau récapitulatif des formations demandées, par ordre de priorité pour l’association, dont le modèle est téléchargeable en bas de cet article.
N’attendez pas la date limite de dépôt des subventions pour déposer votre projet, vous pouvez le compléter au fur et à mesure, en enregistrant au fur et à mesure.

Lorsque vous contactez le service instructeur, merci de bien noter le numéro de votre dossier, dont la forme est 26-000000

Pour que leur demande de financement 2026 soit étudiée, les associations qui ont obtenu une subvention au titre du FDVA en 2025 devront obligatoirement avoir fourni préalablement un bilan quantitatif et qualitatif des actions correspondantes. Ces bilans devront être déposés sur LeCompteAsso en même temps que la demande de subvention 2026. L’association devra alors cocher la case « renouvellement », même si la nouvelle demande déposée ne concerne pas un projet similaire.

Les associations ayant obtenu une subvention en 2025 et ne souhaitant pas demander de subvention en 2026 doivent fournir le bilan détaillé avant le 30 juin 2026. Ce bilan sera à déposer via Le Compte Asso.

Cette note d’orientation a pour objet de définir les objectifs et modalités 2026 du FDVA2 financement global et projets innovants. Elle concerne les associations porteuses dont le siège social est situé dans le département du Rhône ou de la Métropole de Lyon.

1. LES ASSOCIATIONS ÉLIGIBLES

1.A – Critères généraux

Les associations doivent :

• Avoir un objet d’intérêt général
• Avoir un fonctionnement démocratique en réunissant de façon régulière leurs instances statutaires et en veillant à leur renouvellement
• Avoir une gestion transparente. Elles doivent également respecter la liberté de conscience et ne pas proposer d’actions à visée communautariste ou sectaire

1.B – Critères spécifiques

Une attention particulière sera portée aux associations portant :

• des actions de lutte contre les violences sexistes et sexuelles
• des actions de lutte contre les discriminations
• des actions sur le territoire du Département du Rhône, les territoires ruraux et les quartiers « Politique de la ville »

Un établissement secondaire d’une association nationale peut déposer une demande de subvention au niveau local, pour des actions initiées, pilotées et réalisées par lui, dès lors qu’il dispose d’un numéro Siret, d’un compte bancaire et qu’il a reçu délégation de pouvoirs du siège social de l’association nationale.
Une priorité sera donnée aux associations non employeuses ou faiblement employeuses (jusqu’à 2 équivalent temps plein travaillé, ETPT), sans exclure les associations plus grandes ou les têtes de réseau.

1.C – Les associations non éligibles

• Les associations représentant un secteur professionnel, comme les syndicats professionnels régis par le code du travail
• Les associations défendant essentiellement les intérêts communs d’un public adhérent ou de leurs seuls membres, à l’exclusion des autres
• Les associations cultuelles
• Les associations ayant pour objet le financement de partis politiques
• Les associations dites « para-administratives », c’est-à-dire celles dont les ressources budgétaires proviennent majoritairement de fonds publics versés par une collectivité, ou qui ne disposent pas d’une autonomie réelle de gestion par rapport à la collectivité qui les subventionne

1.D – Le contrat d’engagement républicain (CER)

Vu la loi n° 2021-1109 confortant le respect des principes de la République, promulguée le 24 août 2021, toute association, qui sollicite l’octroi d’une subvention auprès d’une autorité administrative devra souscrire un contrat d’engagement républicain. Il s’agit d’un document par lequel l’organisme s’engage à respecter les principes républicains énumérés dans l’article 12 de la loi suscitée. En conséquence, les associations qui déposeront leur demande de subvention devront cocher la case correspondante dans le Compte Asso. Si une telle case n’apparaît pas, elle devra joindre une déclaration sur l’honneur à sa demande (document à déposer dans « Autres documents »).

2. LES ACTIONS ET DEMANDES ÉLIGIBLES OU NON

Sont éligibles les demandes de subvention pour des projets à caractère départemental (sur le territoire du Rhône, Département et Métropole de Lyon) ou local, initiés, pilotés et réalisés par une association ou un groupement d’associations.
Une seule action et donc un seul dossier peut être soumis : soit au titre du fonctionnement global de l’association, soit au titre de nouveaux projets innovants.
Les demandes à caractère régional ou interdépartemental (qui impliquent au moins 3 départements) devront être adressées à la Drajes. Voir la note d’orientation régionale pour les modalités de dépôt des demandes.
Ne sont pas éligibles les demandes de subvention au titre de la formation des bénévoles, qui fait l’objet d’un appel à projets distinct, les études et diagnostics, le soutien direct à l’emploi, les acquisitions d’investissement (hors achat de matériel courant) ; les demandes portées par des associations type « Sou des écoles » (sauf si le projet implique et impacte le territoire au-delà des seuls bénéficiaires de l’action de l’association).

2.A Les demandes au titre du fonctionnement global des associations

Elles doivent être en adéquation avec le projet associatif. Toute demande doit être étayée et justifiée par un besoin particulier de financement. Il ne peut s’agir d’une subvention d’équilibre venant compenser des difficultés de gestion.

Seront soutenues en priorité :

• Les associations dont l’action concourt au dynamisme et à la diversité de la vie locale, à la consolidation et à l’ancrage de la vie associative locale, et à la création de richesses sociales ou économiques durables à impact notable pour le territoire, notamment ceux ruraux, moins peuplés ou plus enclavés géographiquement
• Les associations qui démontrent une capacité à mobiliser et rassembler une participation citoyenne significative par rapport au territoire, notamment grâce à des bénévoles réguliers, surtout si cette participation reflète une mixité sociale et inclut des personnes ayant moins d’opportunités
• Les actions qui contribuent au développement du vivre ensemble

2.B Les demandes au titre du projet innovant

Seront soutenus en priorité des projets de nature à consolider, structurer et développer le tissu associatif local :

• Des projets permettant d’expérimenter des mutualisations et coopérations nouvelles entre associations
• Des projets associatifs ou interassociatifs qui concourent à accompagner d’autres associations, à développer une offre d’appui et à soutenir les petites associations locales et leurs bénévoles : création et mise à disposition d’outils, mise en place d’espaces de rencontres et d’information, maillage de lieux ressources sur le territoire, coopération interassociative, etc
• Des projets de création de services ou d’activités peu présents au niveau local et répondant à un besoin non satisfait
• Des projets apportant au territoire une réponse originale en termes d’innovation sociale et/ou environnementale
• Des projets visant le renouvellement ou le rajeunissement du bénévolat
• Des projets visant la reconnaissance et la valorisation du bénévolat au niveau local

Ces critères sont cumulables pour apprécier l’intérêt de la demande dans sa globalité.

Ne sont pas prioritaires les demandes qui sont soutenues par ailleurs pour le même objet dans le cadre d’un dispositif spécifique (Agence nationale du sport (ANS) par exemple).
Plus largement, une attention particulière sera portée au renouvellement des associations financées.

3. MODALITÉS FINANCIÈRES

• Au titre du Fonctionnement global, Les demandes de subvention ne doivent pas excéder 50% du budget prévisionnel total de l’association
• Au titre du Projet innovant, des sources de financement complémentaires peuvent provenir d’autres ministères, de collectivités territoriales ou d’autres organismes financeurs, de fonds associatifs. Toutefois, le total des aides publiques, y compris l’aide du FDVA, ne peut dépasser 80 % du budget total du projet. En cas de dépassement de ce taux, l’administration écrête automatiquement le montant de l’aide financière octroyée

Le bénévolat peut être pris en compte dans le budget s’il fait l’objet d’une valorisation dans les documents comptables de l’association.

L’aide octroyée par le FDVA sera comprise entre 1000 € et 5000 €, sauf exception

Les demandes de financement doivent être en adéquation avec la fourchette d’aide mentionnée. Ainsi, les associations déposant une demande supérieure à 5000€ devront expliciter leur demande et justifier « l’effet levier » d’une telle demande dans le cadre du dispositif FDVA.
Les associations qui ont obtenu un financement FDVA en 2025 au titre du projet innovant devront saisir le compte-rendu financier de l’action réalisée dans le Compte Asso à partir de janvier 2026 et jusqu’au 30 juin 2026. Si elles souhaitent déposer un dossier pour 2026, il faudra cocher « renouvellement » sur le Compte Asso lors du dépôt de projet.
Faute d’avoir été régulièrement justifiée, une subvention est considérée comme indûment perçue. Les associations feront en outre l’objet, après une mise en demeure, d’un titre de perception pour reversement de la subvention au Trésor Public.
Les associations doivent en outre conserver pendant au moins cinq ans à compter de la notification de la subvention, toutes les pièces permettant le contrôle par les services de l’État des actions réalisées.

4. PROCÉDURE DE DÉPÔT DE LA DEMANDE DE SUBVENTION

La campagne est ouverte du 09 décembre 2025 au dimanche 1er mars 2026 sur la plateforme LeCompteAsso.

Quelques conseils :

• Si vous avez déposé un dossier en 2025, qu’il ait été financé ou non, cochez la case « renouvellement ». La case « Première demande » ne vaut que pour une association n’ayant JAMAIS déposé de dossier FDVA dans le Compte Asso
• Indiquez l’intérêt et l’impact de l’action par rapport au public et territoire concernés
• Précisez les objectifs poursuivis par l’action et des critères d’évaluation mesurables

Tous les documents à déposer doivent être IMPÉRATIVEMENT au format PDF.
En fin de saisie, attention à bien cliquer sur TRANSFÉRER AU SERVICE INSTRUCTEUR pour valider le dépôt du dossier. Aucune suite ne sera donnée aux demandes incomplètes.

Date limite de dépôt des dossiers sur LeCompteAsso : 1er mars 2026

5. CONTACTS

Pour les projets départementaux :

Des réunions et des visios d’information sont prévues. Renseignez-vous sur la page du site www.ac-lyon.fr/sdjes69

Des permanences téléphoniques sont prévues les mercredis et vendredis de 14h à 16h :

• Nicolas Favelier, référent FDVA : 06.16.63.90.67
• Florence Gédo, secrétaire administrative : 06.07.29.15.45

Pour envoyer un message écrit : sdjes69.fdva@ac-lyon.fr

Pour les projets régionaux ou interdépartementaux (qui se déroulent sur plus de trois départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes) :

L’appel à projets est distinct, se reporter à la note régionale de la DRAJES

Secrétariat FDVA : 04 73 99 33 11/ 04 73 99 31 70

helene.berthelier@region-academique-auvergne-rhone-alpes.fr

6. RÉFÉRENCES RÈGLEMENTAIRES

Décret n°2018-460 du 8 juin 2018 / Instruction DJEPVA/SD1B/2018/075 du 15 mai 2018
Loi n 2021-1109 du 24 août 2021

Au-delà des permanences téléphoniques, des temps d’information en visio ou en physique sont prévus, par thématique ou par secteur géographique. N’hésitez pas à consulter cette page régulièrement mise à jour.

Pour les assos hors Métropole de Lyon, 4 visios d’information sont prévus en lien avec l’Espace associatif du Rhône (Conseil départemental) :

• Mardi 06 janvier 2026, 13h (annulée)
• Jeudi 29 janvier 2026, 13h
• Mardi 10 février 2026, 10h

Plus d’infos sur le site de l’Espace associatif du Rhône : https://www.rhone.fr/jcms/pl01_2009727/fr/l-espace-associatif-du-rhone

Un temps d’information et d’échanges autour du FDVA se déroulera, jeudi 29 janvier de 14h30 à 16h30 à la Maison des solidarités locales et internationales . Ce temps est ouvert à toute association intéressée, sur inscription.

Lien d’inscription

Site de l’Académie de Lyon retrouvez tous les documents en bas de la page